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Obligations vendeur

Diagnostics obligatoires en vente : préparer le DDT sans retard

La plupart des blocages en vente ne viennent pas du bien lui-même, mais d’un dossier incomplet ou édité trop tard. Le dossier de diagnostic technique se construit en fonction de critères simples : date de construction, présence d’installations gaz/électricité, situation en zone à risques, copropriété ou non, mode d’assainissement, et parfois arrêté termites.

Un DPE est requis, puis s’ajoutent, selon le cas, l’amiante, le plomb, l’état des installations intérieures, l’ERP, les termites, le mesurage Loi Carrez, et le contrôle d’assainissement. Chaque document a sa logique de validité : certains se conservent plusieurs années, d’autres se renouvellent rapidement, ce qui impose de caler la réalisation sur le calendrier du compromis et de l’acte authentique.

Sur le plan juridique, ces pièces matérialisent le devoir d’information du vendeur ; si elles manquent ou sont erronées, la transaction peut être contestée, ou le prix renégocié. Cabinet ECDI vous aide à identifier les diagnostics réellement applicables, à organiser l’intervention efficacement et à remettre un DDT cohérent, avec des rapports exploitables et des constats correctement contextualisés.

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L’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires
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