État des risques et pollutions : un document court, un enjeu majeur

L’ERP informe l’acquéreur ou le locataire sur l’environnement du bien : inondation, mouvement de terrain, sismicité, radon, risques technologiques, pollution des sols, et autres zonages selon le territoire. Ce document est requis en vente et en location lorsque le bien se situe dans une zone concernée, et il doit être remis dans des délais compatibles avec la signature pour que l’information soit prise en compte. Sa validité est de six mois, ce qui implique souvent une actualisation entre l’annonce, le compromis et l’acte, ou entre la visite et la signature du bail.

La rédaction s’appuie sur des données officielles et doit être cohérente avec l’adresse exacte, le type de bien et la situation réelle. Juridiquement, l’ERP matérialise le devoir d’information : s’il manque, s’il est périmé ou erroné, l’acheteur ou le locataire peut demander une baisse du prix, une diminution de loyer, voire contester le contrat selon les circonstances. L’ERP mentionne également, le cas échéant, les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles. Cabinet ECDI établit ce document avec une équipe attentive aux mises à jour, afin de fournir un ERP lisible, daté, et cohérent avec l’ensemble du dossier.